Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Studio Belledonne (« le Studio ») et ses clients pour la création et, le cas échéant, l'exploitation de sites internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations de création de site

Site Vitrine Essentiel : jusqu'à 5 pages, basé sur notre template propriétaire (la structure et la mise en page ne sont pas développées sur-mesure ; couleurs, polices, textes, images et coordonnées sont personnalisés). Le contenu (textes, photos) est fourni par le client. Jusqu'à 2 allers-retours de révision inclus après la première mise en ligne de démonstration.

Les offres Full stack sont développées sur-mesure selon le cahier des charges défini au devis.

Un acompte de 30 à 50% est demandé à la commande, le solde à la livraison.

3. Prestations d'exploitation

L'exploitation n'est jamais obligatoire. Elle est proposée à la livraison.

Formule Essentiel : hébergement, nom de domaine standard inclus (jusqu'à 20 € HT/an de coût), certificat HTTPS, sauvegardes régulières, surveillance de disponibilité, intervention en cas de panne technique liée à l'hébergement ou au site. N'inclut aucune modification de contenu.

Formule Sérénité : tout l'Essentiel, plus jusqu'à 1h/mois de modifications mineures (textes, photos, tarifs, horaires...). Le temps non utilisé n'est ni cumulable ni reportable. Toute demande dépassant l'heure mensuelle fait l'objet d'un accord préalable puis d'une facturation complémentaire. Sont exclues du forfait, même dans la limite d'1h : toute évolution fonctionnelle, création de contenu original, ou intervention sur un module tiers.

Engagement : 12 mois ou sans engagement (résiliable avec un préavis d'1 mois), au choix précisé au devis.

4. Option « sans abonnement »

Le client peut refuser toute formule d'exploitation. Le Studio remet alors le résultat du build de production du site (à l'exclusion du code source, voir §6), et ne garantit plus son fonctionnement après livraison : hébergement, domaine, mises à jour et sauvegardes sont entièrement à la charge du client. Toute intervention ultérieure est facturée au tarif horaire, avec un minimum d'1 heure.

5. Tarif horaire hors forfait

60 €/h, facturé par tranches de 30 minutes, sur accord préalable du client avant toute intervention dépassant un forfait inclus.

6. Propriété intellectuelle et code source

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo, données) restent sa propriété. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation du site livré pour son activité. Le code source, le template propriétaire, les composants réutilisables et les outils internes du Studio restent sa propriété exclusive et ne sont pas remis par défaut. Une option de cession du code source complet est disponible sur devis (+30 à 50% du prix de la prestation).

Vous restez libre de votre hébergement. En cas de changement de prestataire, une version autonome du site prête à être hébergée vous est remise. Les outils de développement, composants réutilisables et codes sources internes utilisés par Studio Belledonne restent la propriété de Studio Belledonne.

7. Nom de domaine

Le nom de domaine associé au site est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire. Si le client confie l'exploitation au Studio, celui-ci est déclaré comme contact technique/administratif uniquement — jamais comme titulaire.

8. Responsabilité

Le Studio s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, registrar, service tiers intégré), ou de mauvaise utilisation du site par le client ou un tiers.

9. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et ne sont transmises à aucun tiers hors sous-traitants techniques nécessaires. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.